Mentions légales
Ce site http://www.equinoxes-immobilier.com - ci après désigné par "le Site" - est édité par la société - ci après dénommée l'Editeur - :
Raison sociale |
EQUINOXES IMMOBILIER |
Forme sociale |
SAS |
Capital |
5200 € |
Siège social |
LES HAUTS DE MARIBAT 495 AVENUE DES BUCHERONS 40150 SOORTS HOSSEGOR |
SIRET |
814 812 400 00012 |
Téléphone |
06 25 42 67 68 |
Directeur de publication |
SOPHIE MENAUTHON |
Numéro de carte pro |
CPI 40022016000003533 |
Délivrée par |
CCI LANDES |
Délivrée le |
25-01-2016 |
Info caisse de garantie |
GALIAN |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR61814812400 |
| Médiateur : | Dispositif de médiation des litiges de consommation Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com. En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, il faut rajouter : Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier. |
| "(*) Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous contacter" | |